Statuts

INTERNET SOCIETY CHAPITRE BURKINA FASO

(ISOC BURKINA FASO)

STATUTS

PREAMBULE

Nous, Membres Fondateurs de l’association «Internet Society Chapitre Burkina Faso» dit « ISOC Burkina Faso » ;

Constatant les nombreuses opportunités offertes par l’Internet ;

Convaincus que l’Internet est un outil de développement très précieux pour le Burkina Faso;

Conscients de l’impérieuse nécessité de promouvoir l’utilisation de l’Internet dans tous les domaines de la vie, sociale, éducative, économique et culturelle au Burkina Faso pour rester en phase avec la communauté mondiale;

Désireux d’apporter notre contribution aux efforts de développement du Burkina Faso et de la sous région Afrique de l’Ouest par l’exploitation des technologies de l’information et de la communication;

Résolus à donner aux pauvres, tout particulièrement à ceux qui vivent dans des zones isolées ou rurales et dans des zones urbaines marginalisées, les moyens d’accéder à l’information et d’utiliser Internet comme outil dans les efforts qu’ils déploient pour s’arracher à la pauvreté ;

Engagés à préserver et à défendre les valeurs fondamentales de l’Internet que sont l’universalité, l’accessibilité, le respect des standards ouverts, la non discrimination du réseau et l’interopérabilité des solutions techniques ;

Conscients de l’impérieuse nécessité de la bonne gestion des ressources Internet essentielles (adresses IP, Serveurs racine, registre national (ccTLD), Points d’échange Internet (IXP), backbone national …) ;

Soucieux de palier à la sous-participation du Burkina Faso au niveau régional et international de la gouvernance de l’Internet ;

Soucieux de promouvoir le partage de l’information au sein de la communauté nationale ;

Engagés à contribuer à l’harmonisation des positions du secteur public, du secteur privé et de la société civile sur le développement de l’accès à Internet au Burkina Faso ;

Conformément à la loi N°10/92/ADP du 15 décembre 1992 relative à la liberté d’association au Burkina Faso

Sommes convenus de constituer une association à but non lucratif et apolitique régie par les présents Statuts :

TITRE PREMIER : DENOMMINATION – SIEGE – DUREE

ARTICLE 1 : DENOMMINATION

Il est constitué une association sous le régime de la loi n°10/92/ADP du 15 décembre 1992 relative à la liberté d’association au Burkina Faso dénommée Internet Society Chapitre Burkina Faso, en abrégé « ISOC Burkina Faso», avec la vocation de constituer la branche Burkinabé de l’Internet Society, abrégée par le sigle ISOC, qui est une organisation indépendante à but non lucratif créée par les pères fondateurs de l’Internet.

ARTICLE 2 : SIEGE

Le siège de l’association se situe à Ouagadougou, Burkina Faso. Il peut être transféré en tout autre lieu de la même ville par simple décision du Conseil d’administration. Le transfert vers une autre ville du Burkina Faso devra faire l’objet d’un vote positif en Assemblée Générale Extraordinaire.

ARTICLE 3 : DUREE : La durée de l’association est illimitée.

TITRE II : MISSION, OBJECTIFS ET MOYENS D’ACTION

ARTICLE 4 : MISSION

L’association a pour mission principale d’assurer l’essor, le développement ouvert, l’évolution et l’utilisation de l’Internet pour le bénéfice de toutes et de tous à travers le Burkina Faso. Elle poursuit naturellement la même mission qu’Internet Society, supporte et adhère à toutes ses initiatives.

ARTICLE 5 : OBJECTIFS

L’association a pour objectifs :

  1. de réunir toutes les parties prenantes pour échanger et partager les expériences autour la promotion de l’utilisation et du développement de l’Internet au Burkina Faso.

  1. de mettre en valeur les expériences acquises, en offrant un premier niveau d’information, en soutenant l’éducation, le renforcement de capacités et en favorisant les contacts des membres entre eux et avec les autres membres de l’Internet Society ;

  1. d’encourager et de promouvoir les environnements réglementaires et les politiques favorisant l’accès, le service universel, la liberté d’expression sur Internet et la diversité ;

  1. de promouvoir les bonnes pratiques sur internet, la sécurité, la protection de la vie privée, la protection des droits de l’homme sur Internet, la lutte contre la cybercriminalité ;

  1. d’encourager la participation Burkinabè aux travaux de l’Internet Society et favoriser une participation à tous types de projets coopératifs, Burkinabé ou internationaux, de nature privée ou publique ;

  1. de renforcer les capacités des Burkinabé en matière de Gouvernance de l’Internet et d’encourager la participation Burkinabé à la Gouvernance régionale et mondiale de l’Internet.

  2. de favoriser la bonne gestion des ressources Internet essentielles (Adresses IP, passage de l’IPv4 à l’IPv6, Serveurs racine, Points d’Echange Internet (IXP), Registre des noms de domaine du Burkina (.bf)…) ;

  1. de servir de point focal pour les efforts communs de promotion de l’Internet et de la gouvernance de l’Internet en tant qu’outil de développement ;

  1. de promouvoir un traitement adéquat des langues nationales et locales Burkinabé sur Internet.

  1. de faire connaître les positions de l’association et de l’ISOC auprès de toutes personnes physiques ou morales intéressées par Internet ;

  1. de susciter, préparer et participer à toutes réunions et conférences, groupes de travail et commissions formels ou informels, ainsi que tout ouvrage et publication, utilisant ou non les moyens électroniques, notamment Internet, conformes à son objet social.

  1. d’entreprendre toutes activités allant dans le sens de la création d’un environnement favorable, de la démocratisation de l’accès et d’une manière générale visant à promouvoir Internet au Burkina.

  1. de dynamiser la coopération avec les partenaires nationaux et internationaux, publics et privés poursuivant le même but et les mêmes objectifs.

  1. de protéger et informer les utilisateurs de l’Internet au Burkina Faso sur leurs Droits et Devoirs.

  1. d’assurer la veille de l’Internet sur le plan technologique et matériel

ARTICLE 6 : MOYENS D’ACTION

Les moyens d’action de l’Association sont :

  1. l’organisation et la participation à des colloques, forum, formations, réunions et rencontres au Burkina Faso ou à l’International ;

  2. la mise en place, la gestion et la participation à des groupes de travail, task forces ;

  3. l’organisation de débats par voies électronique et physique ;

  4. le développement et le déploiement de sites web, blogs et tous types de médias électroniques ;

  5. la conception, l’impression et la distribution d’un bulletin d’information ou journal sur le développent global de l’Internet et les problématiques locales.

  6. tout autre moyen concourant à l’objet de l’association

Le français est la langue officielle de travail au sein de l’association.

TITRE III : COMPOSITION – QUALITE DE MEMBRE ET MODE D’ADHESION

ARTICLE 7 : COMPOSITION

L’association se compose de personnes physiques et morales. Les personnes morales donne mandat à une personne physique pour les représenter dans les instances et activités de l’association. Elle comprend les catégories de membres suivantes:

  1. Les membres fondateurs,

  2. Les membres d’honneur,

  3. Les membres actifs,

  4. Les membres bienfaiteurs,

  5. Les membres associés

  6. Les membres sympathisants.

Les personnes physiques majeures sont réunies au sein du collège « Personnes physiques ».

Les personnes morales qui ont le statut d’entreprise privée sont réunies au sein du collège « Entreprise ».

Les personnes morales qui ont un autre statut (notamment les personnes morales publiques, institutions publiques, associations, syndicat, organisation non gouvernementales, organismes paritaires privés) sont réunies au sein du collège « Partenaires ».

Une seule et même personne physique ne peut être membre ou représenter un membre dans plus d’un collège.

Tout membre ISOC-Burkina Faso est normalement membre de ISOC Monde .

ARTICLE 8 : QUALITE DE MEMBRE ET MODE D’ADHESION

Les membres fondateurs, sont les personnes qui ont participé à la création de l’association. Ils sont membres à vie de l’association.

Sont membres d’honneur, les personnes sollicitées par le Président, le bureau exécutif ou tout membre délégué par lui en raison de leur notoriété, de l’intérêt qu’ils portent aux objectifs de l’association ou des services rendus et ceci après délibération du Conseil d’Administration.

Sont membres actifs, toutes les personnes physiques ou morales qui en font la demande, adhèrent aux statuts, versent leurs cotisations et participent aux activités. Les membres actifs doivent être aussi membres d’Internet Society (ISOC) dont l’adhésion est libre.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes physiques ou morales qui rendent des services à l’association mais ne disposent de temps pour assister aux activités de l’association.

Les membres sympathisants disposent par principe d’un accès à toutes les activités réservées aux membres actifs, sauf les activités expressément exclues par décision du Conseil d’Administration. Ils ne disposent pas du droit de vote à l’Assemblée Générale mais disposent du droit d’assister à cette même Assemblée et d’y faire part de leurs avis. Ils ne peuvent non plus être élus au Conseil d’Administration.

Les membres associés sont désignés par le Conseil d’Administration sur proposition du Bureau.

Le montant de la cotisation annuelle des membres associés est fixé individuellement par le Conseil d’Administration.

Le montant de la cotisation annuelle des membres actifs est également fixé chaque année par le Conseil d’Administration.

Les Etudiants ont droit à une remise d’au plus 75% sur le montant de la cotisation annuelle des membres actifs.

Les conditions d’obtention de la qualité de membre bienfaiteur sont fixées par le Conseil d’administration et précisées dans le règlement intérieur.

Seuls les membres actifs, des collèges « Personnes physiques » et « Entreprises », à jour de leur cotisation peuvent voter à l’Assemblée Générale et aux élections au Conseil d’Administration. Ils sont éligibles au Conseil d’Administration.

Les autres membres ne disposent pas du droit de vote à l’Assemblée Générale mais disposent du droit d’assister à cette même Assemblée et d’y faire part de leurs avis. Ils ne sont pas éligibles au Conseil d’Administration.

Chaque membre actif à jour de sa cotisation peut donner sa voie ou son droit de vote à un autre membre actif ou bienfaiteur à jour de sa cotisation du même collège pour voter en son nom en lui cédant temporairement sa carte de membre. Une même personne ne peut détenir plus de trois (3) mandats de représentation. Le mandant doit tenir le conseil d’administration informé 72 heures avant la date de tenu l’Assemblée générale.

ARTICLE 9 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE.

La qualité de membre actif, bienfaiteur de l’Association se perd par :

  1. Décès ;

  2. La démission ;

  3. Le non paiement de la cotisation de l’association ;

  4. La radiation prononcée par le Conseil d’administration pour motifs graves, sauf recours à l’assemblée générale. Le membre intéressé est préalablement appelé à fournir ses explications.

  5. La qualité de membre sympathisant se perd pour les premier et dernier motifs (1 et 4) susvisés.

TITRE IV : ORGANISATION- FONCTIONNEMENT

ARTICLE 10 : LES ORGANES.

L’association est composée par les organes suivants :

  1. L’assemblée Générale

  2. Le Conseil d’Administration

  3. Le bureau exécutif

ARTICLE 11 : L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale (AG) est l’organe souverain de l’association regroupe tous les adhérents qui disposent chacun d’une voix.

Un membre de l’Association empêché, peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre membre, en confiant à son mandataire sa carte de membre. Les membres honoraires peuvent assister aux Assemblées Générales, mais ne participent pas aux votes.

L’Assemblée générale se réunit chaque année sur convocation du Président du Bureau Exécutif. Elle peut être également convoquée sur demande des deux tiers (2/3) des membres de l’association. La convocation doit préciser le jour, l’heure et le lieu de réunion de l’Assemblée Générale ainsi que l’ordre du jour. Il ne peut être mis en délibération d’une Assemblée Générale que les points portés à l’ordre du jour. Elle doit être envoyée quinze (15) jours à l’avance.

Il est tenu à chaque réunion de l’Assemblée Générale une feuille de présence contenant les noms, adresses et signature des membres présents ou représentés. Chaque membre de l’Association entrant en séance signe en son nom et, éventuellement, au nom des membres qu’il représente, en présentant son pouvoir. La feuille de présence qui servira au calcul du quorum devra être certifiée par le président, le secrétaire de séance .

L’Assemblée Générale est présidée par le Président du Bureau Exécutif ou en son absence par le premier Vice-président et le cas échéant le deuxième vice président. Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. Ses décisions prises régulièrement s’imposent à tous les membres.

L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu le rapport du Conseil d’Administration, approuve ou modifie les comptes de l’exercice clos. Elle vote le budget de l’exercice à venir, donne quitus de leur gestion aux membres du Conseil d’Administration.

Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale Ordinaire doit être composée du tiers (1/3) au moins des adhérents, qu’ils soient présents ou représentés, et délibère à la majorité des voix des membres adhérents présents ou représentés.

ARTICLE 12 : L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

L’Assemblée Générale extraordinaire, après avoir entendu le rapport du Conseil d’Administration, approuve les modifications des statuts, décide la dissolution de l’Association, sa fusion avec une autre association poursuivant un but identique, la clôture de la liquidation.

Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit être composée de la moitié (1/2) au moins des adhérents, qu’ils soient présents ou représentés, et délibère à la majorité des deux tiers (2/3) des voix des membres adhérents présents.

ARTICLE 13: LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est administrée par un Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration compte (15) membres élus pour trois (3) ans dont les membres du Bureau exécutifs

Un maximum de neuf (9) membres est élu parmi le collège « personnes physiques. »

Un maximum de six (6) membres est élu parmi le collège « entreprises ».

Les membres des collèges « Partenaires » ne sont pas éligibles au Conseil d’Administration.

Les membres sortants sont rééligibles une fois.

Le CA a l’obligation de produire un bilan annuel d’activité qui sera soumis pour appréciation en assemblée générale.

Alinéa 1 : En cas d’absence ou d’insuffisance de membres actifs du collège « entreprises », le Conseil d’Administration pourra être composé partiellement ou entièrement des membres du collège « personnes physiques ».

ARTICLE 14 : LE BUREAU EXECUTIF

Le Bureau exécutif : Il est composé de neuf (9) membres élus au scrutin secret en assemblée générale pour une durée de (03) ans renouvelable une fois. Il composé comme suit :

  1. Un (e) Président (e) ;

  2. Un (e) 1er Vice-président (e) ; chargés des relations publiques, promotion et de la communication

  3. Un (e) responsable chargé de la recherche des financements

  4. Un (e) responsable chargé des projets

  5. Un (e) Secrétaire Général (e) ;

  6. Un (e) Secrétaire Général Adjoint ;

  7. Un (e) Trésorier (e) ;

  8. Un (e) Trésorier (e) Adjoint;

  9. Deux conseillers

Il est chargé de la gestion courante de l’association. Il est notamment chargé de présenter un rapport devant l’Assemblée Générale ;

La création de tout nouveau poste dans le bureau est décidée lors de l’assemblée générale annuelle ordinaire.

Les membres du Bureau exécutif sont rééligibles mais ne peuvent assurer deux (02) mandats consécutifs au même poste.

Les Membres : Leurs fonctions et responsabilités sont précisées dans le règlement intérieur. Le bureau peut faire recours à eux pour mener à bien un projet ou diriger une commission selon leurs compétences.

Réunions du Conseil d’Administration

Le Conseil d’administration tient une session au moins une fois tous les six (6) mois, et chaque fois qu’elle est convoquée par son président, ou demandée par le quart de ses membres. La convocation précise le projet d’ordre du jour et le lieu de réunion du Conseil.

L’organisation et le déroulement de chaque session peuvent faire appel en tout ou partie aux moyens électroniques, notamment en ce qui concerne l’annonce de la session, les délibérations, la prise de décision, la constatation et la publication des décisions prises.

Le conseil d’Administration peut faire appel à titre consultatif lors de ses réunions, aux membres de l’association dont les connaissances seraient utiles à ses travaux, et constituer avec eux des commissions d’études pour un objet déterminé.

Délibération du Conseil d’Administration.

La participation de la moitié des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d’égalité de voix , la voix du président est prépondérante.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas participé à trois sessions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Les pouvoirs du Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration assure l’exécution de décisions de l’Assemblée Générale, et est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale ;

Il peut interdire au Président ou au Trésorier d’accomplir un acte dont il contesterait l’opportunité ;

Il peut, en cas de faute grave, suspendre provisoirement un ou plusieurs membres de l’association en attendant la décision de l’Assemblée Générale qui doit, dans ce cas, être convoquée et réunit dans la quinzaine ;

Il peut représenter l’association en justice tant en demande qu’en défense.

Il se prononce souverainement sur tous les achats, aliénations reconnues ou locations nécessaires au fonctionnement de l’association ;

Il autorise le Président et le Trésorier à faire toutes aliénations reconnues nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l’association ;

Il établit chaque année les comptes de l’exercice clos et le projet du budget à soumettre à l’Assemblée générale ;

Il fixe annuellement le montant et le mode de cotisation, qu’il soumet à l’approbation de l’Assemblée Générale ;

Il crée les représentations régionales en cas nécessité;

Le Conseil d’Administration dispose en outre, d’un pouvoir discrétionnaire pour résoudre toutes les questions relatives à l’intérêt de l’Association.

ARTICLE 15 : ATTRIBUTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DU BUREAU EXECUTIF

Les fonctions de membre du Conseil d’Administration sont bénévoles. Toutefois, les membres du Conseil d’Administration pourront sur justificatifs, se faire rembourser des frais occasionnés par l’accomplissement de leurs fonctions exercées dans l’intérêt de l’association.

Le Bureau exécutif gère l’association.

Les élections au Bureau ont lieu tous les 3 ans, lors du premier Conseil d’Administration et suivant les élections au Conseil d’administration.

Le président.

Le Président convoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d’Administration. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile, et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour agir au nom de l’Association.

Il est responsable de la conduite de l’association et de la gestion de ses activités conformément à la politique fixées et de ses textes.

Il est l’ordonnateur des dépenses.

Il peut former, dans les mêmes conditions, tous appels ou pourvois et consentir toutes transactions. Il préside toutes les réunions de l’association et du Conseil d’Administration.

Il nomme les membres et les responsables des différentes commissions après consultation du Conseil d’Administration.

Le Vice-président.

Il seconde le Président dans l’exercice de ses fonctions et le remplacent en cas d’empêchement. Il est en outre chargé des relations publiques,promotion de la communication. Il peut également diriger les commissions selon ses compétences ou toutes autres missions à lui assignées.

Le responsable de la recherche de financements

Il est en charge de toutes les recherches de financements et partenariats

Le responsable des projets

Il est en charge du pilotage des tous les projets de ISOC BF

Le Secrétaire Général

Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, les archives, ainsi que des actes administratifs. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et tous autres documents concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité, réservées au Trésorier. Il assure le respect des formalités légales et administratives à savoir (liste non limitative) :

  1. la transmission du rapport d’activités annuel adopté par l’assemblée générale à l’ISOC,

  2. la notification à l’ISOC de tout changement dans les organes élus de l’Association ainsi que l’information de ses responsables,

  3. La préparation du rapport d’activités annuel.

Le Secrétaire Général Adjoint

Il seconde le Secrétaire Général dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement.

Le Trésorier

Il est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il collecte les cotisations, exécute les ordres de dépenses et tient à jour les états financiers de l’association. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu’il effectue. Ses attributions incluent également :

la préparation des projets de budgets soumis au Conseil d’Administration, la préparation du rapport financier annuel de l’association pour adoption par l’Assemblée Générale et sa transmission à l’ISOC.

Le Trésorier Adjoint

Il seconde le Trésorier Général dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement

Les conseillers

ARTICLE 15 : RESPONSABILITE

Les membres du Conseil d’Administration rendent compte à l’Assemblée Générale annuelle qui leur donne quitus ou non de leur gestion.

ARTICLE 16 : ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’élection au Conseil d’Administration est organisée par un comité électoral constitué lors de l’assemblée générale.

Le Comité électoral reçoit les candidatures à l’élection au Conseil d’Administration pour chaque collège.

Il vérifie la conformité formelle des candidatures reçues et peut adresser tout commentaire ou demande de précision aux candidats en cas de difficulté.

L’élection au Conseil d’Administration se fait par un vote des membres actifs et bienfaiteurs à jour de leur cotisation.

Le vote est organisé par collège.

Le recours aux moyens électroniques est le mode normal d’organisation et de déroulement des opérations électorales. Par dérogation, le Comité électoral peut décider le recours à des moyens physiques ou mixtes (électroniques et physiques).

Sont déclarés élus les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix et, en cas d’égalité du nombre de voix, un tirage au sort est effectué pour départager les candidats .

L’annonce du scrutin est faites au moins dix jours avant le vote. Le règlement intérieur en précise les modalités.

Alinéa : En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par un vote lors de la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les membres du Conseil d’administration sont rééligibles une fois.

TITRE IV : DISPOSITIONS FINANCIERES

ARTICLE 16 : LES RESSOURCES

Les ressources de l’association proviennent :

1. de la partie de cotisation propre à l’association ;

2. des subventions publiques ou privées ;

3. du produit de rétributions perçues pour service rendu ;

4. du mécénat

5. Des intérêts et revenus des biens et valeurs qui appartiennent à l’Association ;

6. d’une manière générale, de tout autre ressource dont elle peut légalement disposer.

ARTICLE 17 : OPERATIONS FINANCIERES ET COTISATIONS

Les ressources financières de l’association sont placées dans une institution financière de la ville abritant le siège de l’association. Chaque opération de retrait est soumise à la signature conjointe du Président et du Trésorier génaral. En cas d’absence du Président ; celle du vice président et en cas d’absence du Trésorier, celle du trésorier adjoint.

Certaines dépenses de l’association doivent automatiquement être approuvées par le conseil d’administration avant exécution. Le règlement intérieur précise les modalités.

Le montant de la cotisation est fixé annuellement par le conseil d’administration. Le règlement intérieur précise les modalités de versement.

ARTICLE 18 : AFFECTATION DES RESSOURCES

Les ressources sont affectées aux charges et activités programmées conformément aux objectifs de l’association.

TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

ARTICLE 19 : COMMISSIONS PERMANENTES

Les commissions permanentes de l’association doivent comprendre, sans nécessairement se limiter aux activités suivantes : Les programmes (sensibilisation, formation, projets…) et plan d’action, l’Adhésion, l’éducation, les relations publiques et la publicité, les projets, la gouvernance de l’Internet et des aspects de régulation, et la mobilisation des ressources.

Ces commissions veillent à coordonner étroitement leurs activités dans le respect des orientations organisationnelles, budgétaire et toute autre procédure interne au Chapitre.

Lors de la définition de leurs rôles, les commissions permanentes peuvent se référer aux lignes directrices suivantes:

La commissions des programmes et de plan d’action doivent prendre les dispositions nécessaires pour les programmes techniques des réunions de l’association, conformément à l’intérêt des membres et aux objectifs de l’association et veiller à leur application effective.

La commission d’adhésion doit conserver des lignes directrices sur l’adhésion et les cotisations à jour, organiser un programme de sensibilisation pour attirer de nouveaux membres, les demandes de révision à l’adhésion et la résiliation, et en général sauvegarder les intérêts des membres et du chapitre.

La commission de publicité et relations publiques doit élaborer et mettre en œuvre un programme de publicité en faveur des d’objectifs et les activités du chapitre et de l’Internet Society dans son ensemble.

La commission Gouvernance de l’Internet et aspects de régulation doit être un point focal pour les questions de gouvernance juridique, technique et réglementaire touchant le développement et l’utilisation de l’Internet au Burkina Faso, et pour les communications du Chapitre avec les autres chapitres ISOC et l’ISOC sur ces questions. En cas de besoin, cette commission peut à tout moment être appelé à soutenir un projet dans le cadre de la commission des programmes.

La commission de mobilisation des ressources doit élaborer et mettre en œuvre un programme visant à attirer des ressources financières et autres (autres que les cotisations des membres) à l’appui des activités techniques et administratives du Chapitre.

ARTICLE 20 : AUTRES COMMISSSIONS

Sur avis du Conseil d’Administration, le président du Chapitre peut à tout moment nommer des commissions temporaires, le cas échéant.

Une commission des candidatures, composée de trois membres au moins de ce chapitre (au moins deux d’entre eux ne doivent pas être membres du Conseil d’Administration), est nommé par le président au moins deux mois avant l’assemblée générale annuelle. La commission des candidatures doit également aider à l’identification des personnes qui peuvent servir aux diverses commissions.

Une commission d’audit doit être nommée par le Président à la clôture de l’exercice pour assurer l’exactitude de la comptabilité des fonds du chapitre pour l’année. Cette commission doit également vérifier l’exactitude du rapport financier préparé par le trésorier pour la présentation à l’ISOC.

ARTICLE 21 : REGLEMENT INTERIEUR

Un Règlement Intérieur (R.I.) proposé par le Conseil d’Administration est soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.

Le Règlement Intérieur détermine les conditions d’exécution des présents statuts et les modalités d’accomplissement des opérations constituant l’objet de l’Association.

Toutes dispositions non prévues dans les présents statuts sont précisées et fixées dans le Règlement Intérieur.

Il fixe notamment les montants annuels des cotisations et précise des modes de paiement. Il fixe aussi les conditions de prise en charge par l’association des frais de voyage et de représentation.

Le premier règlement intérieur est adopté par l’Assemblée générale à la majorité simple.

Le Conseil d’Administration adopte par la suite les modifications apportées au règlement intérieur.

Les membres de l’Association s’engagent à respecter le règlement intérieur.

ARTICLE 22 : MODIFICATION DES STATUTS

Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale sur proposition du Conseil d’administration. Les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine session de l’assemblée générale, lequel doit toujours être transmis à tous les membres de l’assemblée au moins 15 jours à l’avance. La session de l’assemblée doit rassembler au moins un tiers des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, une nouvelle session est préparée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des 2/3 des membres participants.

ARTICLE 23 : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

L’association peut être dissoute conformément aux articles 48 et 49 de la loi n°10/92/ADP du 15 décembre 1992 relative à la liberté d’association au Burkina Faso.

En cas de dissolution prononcée par les deux-tiers au moins des membres présents à la session de l’assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. Les avoirs de l’association seront donnés à toute autre association poursuivant les mêmes buts ou transformés en œuvre de charité.

ARTICLE 24 : ENTREE EN VIGUEUR

Les présents statuts entrent en vigueur à compter de la date de leur adoption par l’assemblée générale constitutive.

Les présents statuts seront publiés partout où besoin sera, pour leur mise en application.

 

juillet 2nd, 2016 by | Posted in |

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